Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet — Parties — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et/ou services proposées sur le site par Accompagnement Humain - MADAME ALEXANDRA HANNAT (SIREN : 519843791, siège : 13 rue Duvivier 75007 Paris). Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les commandes passées par tout consommateur et/ou professionnel (ci-après « Client »).

Les CGV priment sur tout document contradictoire, sauf conditions particulières écrites et signées.

Produits — Informations — Disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits/services sont présentées sur les fiches dédiées. Les photographies et visuels sont non contractuels. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Prix — Taxes — Frais

Les prix sont indiqués en [€] TTC, hors frais de livraison. Les frais de livraison, emballage et options sont indiqués avant validation de la commande. L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Processus de commande

Sélection des produits/services, ajout au panier ;
Identification/Création de compte ou commande en invité (si disponible) ;
Récapitulatif, choix du mode de livraison/paiement, acceptation des CGV ;
Paiement ;
Accusé de réception par email ;
Confirmation d’expédition/livraison.

L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (fraude présumée, litige existant, information inexacte).

Paiement — Sécurisation

Les moyens de paiement acceptés : [Carte bancaire/PayPal/Virement/…]. Les paiements par carte sont traités par STRIPE. Nous ne stockons pas vos données de carte ; seules des références techniques (tokens) peuvent être conservées pour les opérations autorisées (ex. remboursement).

Lutte anti-fraude — Vérifications

Pour sécuriser les transactions, l’éditeur peut effectuer des vérifications complémentaires et solliciter des justificatifs. À défaut de réception ou en cas d’anomalie, la commande pourra être annulée et le paiement remboursé.

Réserve de propriété — Transfert des risques

Réserve de propriété : les produits restent la propriété de l’éditeur jusqu’au paiement intégral du prix. Transfert des risques : à la remise au Client ou au transporteur selon l’Incoterm/choix de livraison (préciser la règle appliquée : ex. transfert à la livraison).

Livraison — Délais — Suivi

Zones desservies : [France/UE/International]. Modes de livraison : [Standard/Express/Point relais…]. Délais indicatifs : [10 jours ouvrés] à compter de la confirmation d’expédition. Un numéro de suivi peut être fourni selon le transporteur.

Adresse fournie par le Client : en cas d’erreur ou d’information incomplète, les frais de réexpédition peuvent rester à la charge du Client.

Anomalies transport — Réserves

À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis/produit. En cas d’avarie ou de manquant, formuler des réserves claires et précises auprès du transporteur et en informer l’éditeur sous [48h] avec preuves (photos, N° commande).

Droit de rétractation (consommateur)

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Il supporte les frais de renvoi sauf indication contraire.

Exceptions (art. L221-28) notamment : produits personnalisés/sur mesure, biens périssables, enregistrements descellés (hygiène/santé), contenu numérique exécuté avant la fin du délai avec accord exprès.

Retours — Procédure — Remboursement

Avant tout retour, contacter le support à contact@accompagnementhumain.com. Les produits doivent être renvoyés complets, dans leur état d’origine, idéalement dans l’emballage d’origine, sous [15 jours] suivant la notification de rétractation.

Remboursement des sommes payées (hors frais supplémentaires de livraison) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la preuve d’expédition ou de la réception effective des produits, selon la première de ces dates.

Garanties légales

Conformité (L217-3 s.) : 2 ans à compter de la délivrance (consommateur) ;
Vices cachés (1641 s. C. civ.) : action dans les 2 ans à compter de la découverte.

Pour activer une garantie : contactez [email] avec N° commande, description et preuves du défaut.

Service après-vente (SAV)

Assistance : contact@accompagnementhumain.com — 06,50,36,21,87 — 9-12h. Pour toute demande (pièce, réparation, échange), indiquez votre N° de commande et décrivez le problème.

Responsabilité

L’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects/immatériels (perte de chance, données, profit) ni des préjudices résultant d’un usage non conforme des produits. Aucune exclusion ne s’applique aux dommages résultant d’une faute lourde ou dolosive, ni aux dispositions d’ordre public.

Force majeure

La responsabilité des parties ne peut être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution des obligations (ex. catastrophes, grèves, pannes réseaux, décisions administratives). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Données personnelles

Les traitements de données liés aux commandes sont décrits dans la Politique de confidentialité (finalités, bases légales, durées, droits, destinataires).

Propriété intellectuelle

Les éléments du site et des produits (textes, images, logos, marques, codes) restent la propriété exclusive de leurs titulaires. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

Médiation — Règlement en ligne des litiges

Après démarche préalable écrite auprès du service client, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation : Association des Médiateurs Indépendants d’Ile de France (AMIDIF). Plateforme européenne de RLL : [URL RLL].

Droit applicable — Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En l’absence d’accord amiable, compétence des tribunaux de [Ville], sous réserve des règles protectrices du consommateur.

Preuve — Archivage

Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes de l’éditeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des preuves des communications, commandes et paiements. L’archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable conformément à la loi.

Service client — Contact

Email : contact@accompagnementhumain.com
Téléphone : 06 50 36 21 87
Adresse : 13 rue Duvivier 75007 Paris
Horaires : Lundi-Vendredi 9h-12h

Modification des CGV

L’éditeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. En cas de modification substantielle affectant un abonnement/compte, une information dédiée pourra être envoyée.

Clause de sauvegarde

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions demeureront en vigueur. La clause invalidée sera interprétée au plus près de l’intention originelle.

Date d’effet

Les présentes CGV sont applicables à compter du : 01/09/2024.