Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès au site et son utilisation. En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve ces CGU. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser toute utilisation du site.

Les CGU sont conclues entre l’éditeur Accompagnement Humain et tout utilisateur du site.

Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. L’accès peut nécessiter un équipement compatible et une connexion Internet, à la charge de l’utilisateur.

Le site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les mineurs doivent consulter le site sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

Compte utilisateur & sécurité

  1. Création : certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
  2. Identifiants : vos identifiants sont personnels et confidentiels. Toute activité réalisée via votre compte est réputée effectuée par vous.
  3. Sécurité : informez immédiatement l’éditeur en cas de suspicion d’accès non autorisé : contact@accompagnementhumain.com.
  4. Fermeture : vous pouvez demander la suppression du compte à tout moment à l’adresse contact@accompagnementhumain.com. L’éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des CGU.

Règles de conduite

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois et règlements. Sont notamment interdits :

  1. la publication de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, violents, pornographiques, ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
  2. la contrefaçon, l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité ;
  3. le détournement des fonctionnalités, l’ingénierie inverse, l’extraction massive de données (scraping), l’introduction de code malveillant ;
  4. l’envoi de spams, la tentative d’entrave au bon fonctionnement du site, la surcharge ou l’attaque de l’infrastructure ;
  5. la création de comptes multiples pour contourner des limitations, suspensions ou interdictions.

En cas de manquement, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site et/ou au compte, sans préjudice de poursuites.

Contenus utilisateur & modération

Lorsque vous publiez un contenu (avis, commentaires, etc.), vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires et concédez à l’éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant l’hébergement, la reproduction, l’affichage, l’adaptation et la diffusion du contenu aux seules fins d’exploitation du site et de ses services.

L’éditeur peut modérer ou retirer tout contenu non conforme aux CGU ou à la loi, sans préavis.

Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphiques, logos, marques, logiciels, architecture) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, est concédée pour la durée des CGU aux seules fins d’accès et d’usage du site conformément aux présentes.

Données personnelles & confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Elle précise notamment les finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes et modalités de contact.

Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (ex. authentification, panier, sécurité). Ils sont déposés le temps de la session et supprimés à sa fin. Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement. Les préférences peuvent être gérées via le bandeau cookies.

Disponibilité, maintenance & sécurité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Des interruptions temporaires (maintenance, mises à jour, incidents) peuvent survenir sans préavis. Aucune garantie de disponibilité ininterrompue n’est fournie.

Responsabilité

Le site est fourni « en l’état ». L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, pertes de chance, de profit, de données, ni des préjudices résultant d’une utilisation non conforme du site.

L’éditeur n’est pas responsable des contenus ou services tiers accessibles via des liens ou intégrations, ni des dysfonctionnements imputables à des tiers, à l’utilisateur, ou à un cas de force majeure.

Liens hypertextes & services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des services de partenaires (ex. paiement, analytics, médias). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou sécurité. Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Achats & CGV

Les achats de produits et/ou services via le site sont régis par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, disponibles ici : [URL CGV]. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les opérations d’achat.

Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment pour tenir compte des évolutions du site ou des exigences légales. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la consultation du site. En cas de changement substantiel impactant un compte, une information pourra être adressée par email.

Durée, suspension & résiliation

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du site. L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave ou répété, ou pour des raisons de sécurité. L’utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser le site et demander la suppression de son compte.

Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les différends seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Contact

  1. Email : contact@accompagnementhumain.com


Définitions

  1. Site : l’interface web et l’ensemble de ses pages et services.
  2. Utilisateur : toute personne qui accède au site.
  3. Compte : espace personnel permettant d’accéder à certaines fonctionnalités.
  4. Contenu utilisateur (UGC) : tout contenu publié par un utilisateur sur le site.

Entrée en vigueur

Les présentes CGU sont applicables à compter du : 01/09/2024.